La Commission chinoise de régulation des valeurs mobilières a publié les « Lignes directrices pour la gestion des relations avec les investisseurs des sociétés cotées ».

Afin de mettre en œuvre la nouvelle Loi sur les valeurs mobilières ainsi que les Avis du Conseil d'État concernant l'amélioration continue de la qualité des sociétés cotées (Guo Fa [2020] n° 14), et afin de standardiser davantage la gestion des relations avec les investisseurs dans les sociétés cotées, la Commission chinoise de régulation des valeurs mobilières (CSRC) a publié les Lignes directrices pour la gestion des relations avec les investisseurs dans les sociétés cotées (ci-après dénommées « Lignes directrices »), qui entreront en vigueur à compter du 15 mai 2022.

Les Lignes directrices se composent de 32 articles, comprenant des principes généraux, le contenu et les méthodes de gestion des relations avec les investisseurs, l'organisation et la mise en œuvre, ainsi que des dispositions complémentaires, notamment :

Premièrement, préciser davantage la définition, le champ d'application et les principes de la gestion des relations avec les investisseurs. Définir la gestion des relations avec les investisseurs selon les dimensions du contenu, des méthodes et des objectifs. Préciser que les Lignes directrices s'appliquent aux sociétés par actions établies conformément à la Loi sur les sociétés et cotées en bourse en Chine. Les sociétés étrangères qui émettent des actions ou des certificats de dépôt et sont cotées en Chine doivent se référer à ces Lignes directrices. Établir quatre principes fondamentaux : la conformité, l'égalité, la proactivité et l'honnêteté.

Deuxièmement, continuer à enrichir et à diversifier le contenu et les méthodes de gestion des relations avec les investisseurs, tout en consolidant les bonnes pratiques mises en œuvre ces dernières années. S'adapter aux tendances de développement de la nouvelle ère, telles que l'internet et les nouveaux médias, et intégrer de nouveaux canaux émergents comme les sites web, les plateformes de nouveaux médias et les bases d'éducation des investisseurs, en complément des canaux de communication traditionnels tels que le téléphone et le fax. Des dispositions spéciales sont prévues pour la tenue de briefings destinés aux investisseurs afin d'en améliorer la qualité et l'efficacité, faisant ainsi office de pont entre les entreprises, qui peuvent ainsi transmettre leur valeur, et les investisseurs, qui peuvent ainsi mieux la découvrir. Préciser les principales responsabilités des sociétés cotées en matière de gestion des relations avec les investisseurs. Conformément aux exigences du nouveau concept de développement, accroître la divulgation d'informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans le contenu des communications. Clarifier les mécanismes de gestion et d'utilisation des archives relatives aux relations avec les investisseurs dans les sociétés cotées.

Troisièmement, préciser davantage l'organisation et la mise en œuvre de la gestion des relations avec les investisseurs dans les sociétés cotées, tout en renforçant les contraintes pesant sur ces dernières. Au niveau opérationnel, préciser plus avant la formulation des systèmes, l'organisation des départements, les entités responsables, l'allocation du personnel et la formation en matière de gestion des relations avec les investisseurs. Renforcer les responsabilités principales de la « minorité clé » dans les sociétés cotées ; outre le secrétaire du conseil d'administration et le personnel spécialisé, imposer également des exigences aux actionnaires majoritaires, aux contrôleurs effectifs, aux administrateurs, aux membres du conseil de surveillance et au personnel dirigeant, en précisant leurs interdictions en matière de gestion des relations avec les investisseurs. Encourager les investisseurs à renforcer leur conscience en tant qu'actionnaires, à exercer leurs droits conformément à la loi et à former une culture d'investissement rationnelle et mature. Préciser que la CSRC et ses agences déléguées superviseront et géreront légalement la gestion des relations avec les investisseurs des sociétés cotées. Préciser également que les organismes d'autorégulation tels que les bourses de valeurs mobilières et les associations des sociétés cotées élaboreront des règles d'autorégulation destinées à leur propre gestion.

Au cours du processus d'élaboration des Lignes directrices, la CSRC a sollicité publiquement l'avis de la société, en recueillant les retours d'information des parties concernées par le biais de colloques et de consultations écrites. Le grand public soutient le contenu des Lignes directrices, et la CSRC a examiné attentivement les suggestions d'amendements et d'améliorations formulées par diverses parties, intégrant ainsi les propositions raisonnables.

Le renforcement de la gestion des relations avec les investisseurs constitue une mesure importante pour améliorer la qualité des sociétés cotées et représente également un aspect essentiel de la protection des investisseurs. Dans les prochaines étapes, la CSRC encouragera les sociétés cotées à mettre sérieusement en œuvre les mesures proposées dans les Lignes directrices dans le cadre des travaux réglementaires concrets, à renforcer la communication efficace entre les sociétés cotées et les investisseurs, à promouvoir l'amélioration de la gouvernance d'entreprise et à protéger effectivement les droits et intérêts légitimes des investisseurs, en particulier ceux de petite et moyenne taille.